MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vignoble-pestoury.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EARL PESTOURY , EARL SIRET : 41113025500028 résidant au 6 chemin de Saraille, 33370 Yvrac
Créateur : Isabelle et Bertrand PESTOURY
Responsable publication : Isabelle et Bertrand PESTOURY , bpestoury@free.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Isabelle et Bertrand PESTOURY , bpestoury@free.fr
Hébergeur : WIX.COM LTD ? 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671
Crédits : Isabelle et Bertrand PESTOURY
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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site www.vignoble-pestoury.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vignoble-pestoury.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EARL PESTOURY, qui s?efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.vignoble-pestoury.com est mis à jour régulièrement par Isabelle et Bertrand PESTOURY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.vignoble-pestoury.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
EARL PESTOURY s'efforce de fournir sur le site www.vignoble-pestoury.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.vignoble-pestoury.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vignoble-pestoury.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
EARL PESTOURY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EARL PESTOURY.
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6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.vignoble-pestoury.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.vignoble-pestoury.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l?informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.vignoble-pestoury.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de EARL PESTOURY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.vignoble-pestoury.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.vignoble-pestoury.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 197.
Conditions Générales de Vente
Voir les conditions générales de vente
Conditions Générales d'utilisation
En vigueur au 12/04/2020
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par EARL PESTOURY et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
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www.vignoble-pestoury.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site www.vignoble-pestoury.com est assurée par Bertrand et Isabelle Pestoury, domiciliés au 6, chemin de Saraille, 33370 Yvrac
Numéro de téléphone est 0688531823
Adresse e-mail bpestoury@free.fr.
L'hébergeur du site www.vignoble-pestoury.com est la société WIX.COM LTD, dont le siège social est situé au 40 PORT DE TEL AVIVTEL AVIV JAFFA 6350671 .
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.vignoble-pestoury.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Le site Vignoble Pestoury présente les différents services et activité de la société EARL PESTOURY. Ils proposent également une e-boutique avec différents articles produits par l'EARL PESTOURY.
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